TERRITOIRE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27900003800026

• Accord relatif à la classification des emplois (T09025060487)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule (T09025060401)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Aménagement des conditions de travail en période de canicule (T09024060195)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T09024060155)
  Début : 03/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09022001306)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Accord Relatif à la Classification des Emplois avenant numéro 5 (T09021000964)
  Début : 09/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T09021000819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT

• Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les OPH (T09020000465)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants (T09018000123)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE (T09018000071)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant (A09017000744)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévoyance (T09023060046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Qualité de vie au travail et conditions de travail (T09025060293)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Egalité professionnelle et diversité (T09025060270)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• Accord relatif à la complémentaire santé (T09023001777)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2025 (T09025060351)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (T09021001075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la complémentaire santé (T09018000121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (T09018000122)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09023001849)
  Début : 25/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09018000070)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09020000486)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la crise du coronavirus et à la prise de congés (T09020000434)
  Début : 23/04/2020 Fin : 01/07/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09019000222)
  Début : 04/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la régularisation des interventions et des déplacements effectués en astreinte pour la période 01/06/2015 au 31/05/2018 (T09019000188)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (T09018000072)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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