OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27170002300010

• Accord Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) (T01726062085)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

• Accord collectif relatif à la classification des emplois au sein de l'Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle (T01726062082)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (T01722004025)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'instauration du Compte Epargne Temps (T01722003486)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du télétravail à domicile (T01720002412)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01720001784)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T01720001647)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'entretien professionnel (T01720001648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue (T01720001613)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif initial de gestion du temps de travail, horaires et absences conclu le 14/03/2016 (T01720001614)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DU 01 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T01725061939)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode sur la classification des emplois (T01725061405)
  Début : 04/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024 (T01724061043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (T01722003485)
  Début : 10/02/2022 Fin : 09/02/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T01721002523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T01720001893)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T01720001650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2018 (T01720001646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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