ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31390568900078

• Protocole d'accord NAO (T07525074059)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE relatif aux heures de délégation (T07524064939)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 31 mai 2012 de l'Orchestre de chambre de Paris relatif à la composition et aux catégories d'emploi d'artistes musiciens permanents (T07524064716)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 de l'Orchestre de chambre de Paris relatif à l'organisation du travail des artistes musiciens permanents (T07524064719)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 de l'Orchestre de chambre de Paris relatif à l'organisation du travail des artistes musiciens permanents (T07524064723)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• NAO (T07524064111)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Négociation annulelle des salaires 2022 (T07522048939)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires (T07522038841)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07522038850)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07521029846)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 de l'Orchestre de chambre de Paris relatif aux supplémentas d'instruments (T07520019031)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07519008412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Avenant n°8 du 20-04-18 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 relatif aux concours d'artistes musiciens permanents (T07518004613)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Accord de mise en place du Conseil social eté conomique (CSE) (T07518003209)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS

• Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle des salaires 2019 (T07519016453)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2020
  Accord d'entreprise ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS