PANDROL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38967014200030

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RENVOYANT A L’ANCIENNE GRILLE DE CLASSIFICATION DE LA BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE AU SEIN DE PANDROL SAS (T59L24064057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANDROL

• Accord temps de travail (T59L24062215)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANDROL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59V21001661)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PANDROL

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (T59V21001292)
  Début : 02/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR S’OCCUPER D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T59V21001228)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET (T59L20009551)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord TT mise en place astreintes (T59L19005665)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T59L18002884)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MUSE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L18002837)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE (T59L18002736)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DROIT À LA DÉCONNEXION (T59L18002244)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T59L24064581)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral (T59V22002452)
  Début : 26/10/2022 Fin : 26/10/2026
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• ACCORD NAO (T59L25065880)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NAO 2024 (T59L24062979)
  Début : 23/04/2024 Fin : 22/04/2025
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• NAO 2023 (T59V23002831)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
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• Avenant à l'accord NAO 2023 (T59L23060894)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthodes nouvelles classifications (T59L23060164)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T59L20011164)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T59V22001873)
  Début : 07/02/2022 Fin : 06/02/2023
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• Protocoles d'accord préélectoral Elections professionnelles Raismes - Colombes (T59L18002967)
  Début : 08/11/2018 Fin : 08/11/2022
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• Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles Douai (T59L18002968)
  Début : 07/11/2018 Fin : 07/11/2022
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• protocole d'accord NAO 2021 (T59V21001186)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D’ACCORD (T59L20008479)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA PARITE HOMMES FEMMES (T59L19004670)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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