ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565328000070

• ACCORD D ENTREPRISE TANDEM SKI (T07325062182)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES suite à l’augmentation du SMIC (T07324061210)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 A L Accord SUR Aménagement du temps de travail DU 02/07/2020 (T07324060392)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR revalorisation du SMIC (T07324060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (T07322004141)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (T07322003827)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (2ème version) (T07321003550)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (T07321003546)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• REVALORISATION DES BAS SALAIRES (T07321003127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN RYTHME DE TRAVAIL DE 12 HEURES SUR LES ETABLISSEMENTS (T07321003128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07320002718)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T07320002720)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Bas salaire (T07320001927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement (T07320001917)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T07320001918)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T07319001848)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit à la déconnexion (T07319001763)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'une prime de sujétion extraconventionnelle pour les IDE (T07319001764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la rémunération bas salaires (T07319000934)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Femme - Homme (T07324060391)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• accord sur prime mobilite velo (T07322004144)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• accord sur EXPRIMENTATION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE POUR COORDINATION, EN DIRECTION DES MONITEURS EDUCATEURS PORTANT FONCTION, DU SITE DES MESANGES (T07321003626)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR PRIME ECOMOBILITE VELO (T07321003547)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19 (T07320002721)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES (T07318000539)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COVID 19 (T07320002351)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY (T07320001916)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/05/2020
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• accord portant sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07319000933)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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