PCM EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80393347200018

• Adoption du vote électronique - Accord collectif (T09225075652)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la politique sociale, salariale et de l’emploi pour l’année 2025 (T09225071515)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – PCM Europe SAS Régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T09225070691)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE EN VISIOCONFERENCE CSE PCM Europe SAS (T09224068102)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » PCM Europe SAS (T09224066990)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PCM Europe SAS (T09224066991)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224064755)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09223041431)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T09223039933)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance (T09223039934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09222031792)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09221030147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09221025699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (A09218030571)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09225075333)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord pour la politique sociale, salariale et de l’emploi pour l’année 2026 (T09226078987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09221025701)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (T09221028765)
  Début : 23/07/2021 Fin : 30/11/2021
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• Organisation du vote électronique dans le cadre des élections du CSE de PCM Europe SAS (T09221029453)
  Début : 22/11/2021 Fin : 26/11/2021
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• Accord de Monétisation des jours de repos (T09221023383)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020479)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T09220020481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09219007864)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le télétravail (T09218005054)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219007164)
  Début : 11/01/2019 Fin : 28/02/2019
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