Association PEP06

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31091456900143

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE EN DATE DU 17/10/2018 MODIFIE PAR AVENANT DU 25 MARS 2019 (T00625063396)
  Début : 29/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association PEP06

• AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 1999 MODIFICATION CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES du 28/06/1999 (T00625063397)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• negociations annuelles obligatoires 2022 (T00623008106)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires 2021 (T00622006253)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires 2020 (T00621005094)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (T00621005095)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord majoritaire relatif au périmetre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés (T00621005096)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (T00620004321)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (T00620003087)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• negociations annuelles obligatoires 2019 (T00620003031)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés (T00619002048)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T00619001823)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T00625063610)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (T00625063393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la cooptation (T00625063394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00620004322)
  Début : 16/11/2020 Fin : 15/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime "complément SEGUR" (T00625063392)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00620004340)
  Début : 10/11/2020 Fin : 24/12/2020
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