PFIZER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43362355000020

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION « CHANGING THE WAY WE OPERATE » (T09224067572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PFIZER

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PFIZER SAS (T07523057328)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER (T07523057364)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PFIZER SAS (T07521037545)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DES SOCIETES (T07521031848)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER (T07521027912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DES SOCIETES PFIZER SAS, PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS ET PFIZER PFE FRANCE (T07520026000)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE PFIZER SAS (T07520025910)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE PFIZER SAS (T07519012033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés PFIZER du 12 Juillet 2004 (T07519010503)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord au maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement au sein de Pfizer SAS (T07518001469)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE D'ASTREINTE PHARMACOVIGILANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (A09218029962)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (T07522043669)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (T07522048591)
  Début : 14/11/2022 Fin : 13/11/2026
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS (T09224068211)
  Début : 13/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET BOLD MOVE 3.3 (T07522043741)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS (T09224067570)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS (T07521030372)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE PFIZER SAS (T07523057361)
  Début : 03/07/2023 Fin : 05/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (T07522038335)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/10/2023
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS INTEGRANT LA GESTION DES COMPÉTENCES ET LES POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ EXTERNE SOUS LA FORME DE DÉPARTS VOLONTAIRES POUR DES POSTES MENACÉS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER S (T07520025916)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• Avenant à l'accord portant sur les mesures destinées à limiter les conséquences du projet d'adaptation de l'organisation des Directions Partenaires de Pfizer SAS (T07519007322)
  Début : 29/11/2017 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (T07519012026)
  Début : 23/07/2018 Fin : 22/07/2022
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• ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (T07522042746)
  Début : 25/05/2022 Fin : 08/06/2022
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• PRINCIPES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE REORGANISATION ET/OU DE TRANSFERT D’ACTIVITE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION R3W EMPORTANT SUPPRESSION DE LEUR EMPLOI ET/OU MODIFICATION DE LEUR CONTRAT ET SUR LE DEROULEMENT DES (T07521031509)
  Début : 16/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (A09218029963)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD DE METHODE (T07519010672)
  Début : 21/03/2019 Fin : 15/05/2019
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• avenant de révision à l'accord sur la GPEC (T07519007376)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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