PICARD-SERRURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34114882300063

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T08025061247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICARD-SERRURES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de salissure (T08025061248)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICARD-SERRURES

• PV accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T08024060500)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PICARD-SERRURES

• Mise en place de la CSSCT (T08021002341)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08022003365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T08023060027)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord négociations salariales pour l'année 2023 (T08023003813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08023060126)
  Début : 13/11/2023 Fin : 06/12/2023
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• Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (T08019001031)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Accord négociations salariales pour l'année 2022 (T08022003005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2021 (T08020002188)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08019001389)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT D'IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSES (T08020001630)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE (T08019001405)
  Début : 17/01/2020 Fin : 17/02/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (T08019001105)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/2019
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• accord négociations salariales pour l'année 2018 (T08018000054)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• avenant de révision à l'accord de méthode signé le 12 Décembre 2019 (T08020001544)
  Début : 06/02/2020 Fin : 02/03/0020
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