PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64480016100015

• Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel cadre (T03725061256)
  Début : 13/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

• Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non cadre (T03725061257)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

• Avenant n° 2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD du 10/03/2021 (T03723004098)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (T03722003897)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC (T03722003898)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'A.P.L.D. (T03721002488)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (T03720001715)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de renouvellement du Comité de Groupe (T03719001139)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA REPRÉSENTATION SYNDICALE (T03719000621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2025 (T03725062032)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL CADRE (T03725061383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON CADRE (T03725061385)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Avenant n°2 de l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié AGIRC (T03724060420)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié AGIRC (T03724060421)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilie AGIRC (T03723004390)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 a l'accord d'établissement relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'APDL du 09 mars 2021 (T03721002833)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2024
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03723004368)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD NAO 2022 (T03722003429)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T03723004380)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/08/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03722003894)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L’IMPOSITION DES CONGES PAYES – MESURE COVID 19 (T03720001716)
  Début : 29/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719000895)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03718000034)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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