POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41478182300011

• Accord portant sur les négociations obligatoires en Entreprise 2024 (T06025062043)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

• Accord relatif à l'ancienneté (T06025062045)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

• Accord relatif aux primes (T06025062046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

• Avenant relatif aux forfaits en jours (T06025062044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

• Avenant n°3 à l'accord d'astreinte signé le 23 juin 2011 (T06023005836)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Proces verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T06023005837)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T06023005188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décés des salariés cadres (T06023005190)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance " incapacité, invalidité, déces, des salariés non cadres (T06023005189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procés verbal de l'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06022004433)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (T06022004040)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T06021003650)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture santé signé le 12 décembre 2015 (T06021002975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T06020002057)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06019001132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06018000200)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions d'emploi des salariés des équipes de suppléance (T06023005187)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord sur les conditions d'emploi des salariés des équipes de suppléance (T06021003887)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (T06021002976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06020002058)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06018000752)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06019001131)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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