PORTALP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42485001400038

• Accord sur le travail de nuit exceptionnel au sein de la société PORTALP (T09525062016)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• Accord sur la journée de solidarité de la société PORTALP (T09525062017)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (T09522006144)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• PROCES VERBAL DE NAO 2020 (T09521004795)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• PV DE NAO 2019 (T09521004005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU CSE PORTALP FRANCE (T09519001952)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• ACCORD DE CONFIGURATION DU CSE PORTALP FRANCE (T09519001943)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique (T09519001928)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• PV DE NAO 2018 (T09519001250)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A AL DECONNEXION (A09518004332)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• Accord relatif au crédit d'heures de délégation de la CSSCT (T09524061312)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/10/2027
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• Procès-verbal accord partiel NAO (T09525061926)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (T09521004819)
  Début : 23/11/2021 Fin : 23/11/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A09518004426)
  Début : 04/01/2018 Fin : 03/01/2021
  Accord d'entreprise PORTALP FRANCE

• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T09520003061)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire au delà du taux de 70% du salaire brut de référence en période d'activité partielle (T09520002861)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (T09518000031)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/10/2019
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09519000984)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/03/2019
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