PRESENCE VERTE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78162278200055

• Avenant de révision à l'accord sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE au sein de PRESENCE VERTE SERVICES (T03425063444)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Avenant de révision à l’accord portant révision de l’accord collectif relatif à l’accomplissement de la journée de solidarité (T03425063446)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Avenant de révision à l'accord sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE au sein de PRESENCE VERTE SERVICES (T03425063448)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL (T03421005549)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419002286)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de PRESENCE VERTE SERVICES (T03425063445)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord collectif relatif aux frais de trajet Présence Verte Services (T03424061790)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord collectif portant sur des mesures relatives à la santé des femmes au sein de PRESENCE VERTE SERVICES (T03425063447)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord de méthode portant sur la NAO 2025 à PVS (T03425063395)
  Début : 03/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV d'accord partiel (T03425062451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2024 au sein de PRESENCE VERTE SERVICES (T03424061444)
  Début : 05/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2023 à PRESENCE VERTE SERVICES (T03423008948)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION (T03419002156)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• l'accord de méthode NAO 2021 (T03422006336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T03420004479)
  Début : 24/12/2020 Fin : 24/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018/2019 (T03419001542)
  Début : 14/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017/2018 (A03418004383)
  Début : 25/01/2018 Fin : 31/12/2018
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