PROCANAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33395384200015

• Mise en place d'un CET (T05625061650)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE (T05623006104)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Un accord égalité professionnelle (T05625061654)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2029
  Accord d'entreprise PROCANAR

• QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T05625061652)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2029
  Accord d'entreprise PROCANAR

• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DE METIERS (T05625061655)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2029
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord de méthode - sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Procanar SAS (T05625061649)
  Début : 08/09/2024 Fin : 07/09/2028
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Un accord prévention de la pénibilité (T05625061653)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2028
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Aménagement des fins de carrière (T05625061651)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2028
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Avenant n°2 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (T05625061770)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PROCANAR

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T05623006075)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Avenant NAO 2024 (T05624061566)
  Début : 01/11/2024 Fin : 07/03/2025
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord NAO 2024 (T05624060713)
  Début : 08/03/2024 Fin : 07/03/2025
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord pénibilité (T05620002950)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord sur la qualité de vie au travail (T05620002951)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05620002949)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PROCANAR

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T05622004757)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05623005944)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05619001767)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/10/2023
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMNET D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T05623006160)
  Début : 03/04/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD SUR DES MESURES D'ANTICIPATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VENIR EN 2023 (T05622005368)
  Début : 20/09/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05622004603)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise PROCANAR

• AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05619000776)
  Début : 18/01/2019 Fin : 04/04/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T05619000748)
  Début : 10/01/2019 Fin : 04/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05621003458)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05621004119)
  Début : 05/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A05618004580)
  Début : 04/10/2018 Fin : 04/10/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05620002291)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise PROCANAR

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620002290)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T05620002340)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619001042)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05619000968)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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