PROXISERVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33487372602318

• PV d'accord sur les NAO 2025 de l'UES Proxiserve (T09225075379)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant n°2 à l'accord collectif de révision d'accords collectifs d'entreprises (T09225070198)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de l'UES Proxiserve (T09225070202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• ACCORD n°3 sur le 13ème MOIS - UES PROXISERVE (T09224068580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• ACCORD n°2 INDEMNITES DE DOUCHE UES PROXISERVE (T09224068581)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’UES PROXISERVE (T09224062912)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 de l'UES Proxiserve (T09223060393)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant à l’accord sur les moyens des institutions représentatives du personnel de l’UES Proxiserve (T09223060386)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l’UES Proxiserve (T09223060322)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par Vote électronique des élections professionnelles du CS de l'UES Proxiserve (T09223060218)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant n°4 à l'accord collectif du 28 novembre 2001 relatif au régime de prévoyance au bénéfice du personnel de l'UES Proxiserve (T09223039326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant n°3 à l'accord collectif du 2 juin 2017 relatif au régime de remboursement de "frais de santé" au bénéfice du personnel de l'UES Proxiserve (T09223039325)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant à l'accord collectif de révision d'accords collectifs d'entreprises (T09222030672)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord n°2 sur le 13ème mois (T09222030669)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Avenant n°3 à l'accord collectif du 28 novembre 2001 relatif au régime de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'UES PROXISERVE (T09221023330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord indemnités de douche UES Proxiserve (T09221022714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord 13ème mois UES Proxiserve (T09221022715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Proxiserve (T09219011637)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Proxiserve (T09219010012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE

• Accord sur les moyens des institutions représentatives du personnel de l'UES Proxiserve (T09219010018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXISERVE