PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09575031100805

• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF (T08926061040)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN DE PCSF (T07725063437)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise de substitution portant sur la medaille d'honneur du travail au sein de PCSF (T07725063443)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT PRYSMIAN AMFREVILLE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07624061272)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T08923002393)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO POUR 2022 (T08922001714)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES TEMPS DES ETAM IV &V (T08921001460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT DOTATION ASC CSE (T08920000824)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT MODALITES SUR LES ASTREINTES (T08920000825)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08919000532)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'exercice du droit syndical (T08919000490)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2019 portant sur la représentation du personnel au sein de PCSF (T08919000491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour 2019 (T08919000363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord PCSF 2019 portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T08919000362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 PCSF (T08925060697)
  Début : 17/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF BE IN POUR L ANNEE 2025 (T07725063436)
  Début : 14/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (T08921001458)
  Début : 26/05/2021 Fin : 26/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF (T08924060431)
  Début : 25/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant negociation annuelle obligatoire pour 2024 (T08924060217)
  Début : 04/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NEGOCIATION D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T08924060432)
  Début : 10/09/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant 1 à l'accord portant NAO 2023 (T08923060019)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T08923002187)
  Début : 22/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU SIEGE DE LA SOCIETE PCSF FRANCE (T08923002334)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant à l'accord de Paron permettant de faire varier l'horaire de travail des salariés à temps complet sur une période d'une année civile (T08922001708)
  Début : 04/03/2022 Fin : 03/02/2023
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• Accord portant Prime de Partage de la Valeur 2022 (T08922002017)
  Début : 18/11/2022 Fin : 30/01/2023
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• Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022 (T08922001698)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE 2020 2021 (T08920000822)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord PEPA du 26 février 2020 (T08920000968)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T08920000823)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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