PSA AUTOMOBILES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206547901353

• Protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (T59L18000913)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T59L18000905)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral modalités relatives à l'organisation du scrutin (T59L18000918)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord préélectoral modalités relatives à l'organisation du scrutin (T59L18000920)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2025 (T59L25065414)
  Début : 01/01/2025 Fin : 04/01/2026
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• Accord Temps de Travail 2024 (T59L24061570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (T59L22018928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (T59V21001763)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (T59L20011316)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (T59L20008633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 (T59L19007263)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (T59L19004771)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant local à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail de l'année 2018 (T59L18003127)
  Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (T59L18001458)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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