RAYNET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42975409600015

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826066204)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825064200)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (T03824061675)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR ANCIENNETE ET CONGES POUR ENFANTS MALADES (T03824061060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03822011926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRE (T03822011927)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SALARIES NON CADRES (T03822011928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011280)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006704)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES ET MAINTENANCE PLANIFIEES (T03819003823)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03817006675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03817006677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES AIDANTS (T03826065741)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03824062910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065515)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821009293)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03823012366)
  Début : 22/12/2022 Fin : 14/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009292)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03820004350)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006323)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004348)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004351)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006196)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005598)
  Début : 13/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819001828)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03818001688)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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