REGALETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39745518900035

• ACCORD RELATIF AU CET (T05625061839)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGALETTE

• Avenant à l'accord de classification des emplois relevant de la catégorie ouvrier (T05625061838)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGALETTE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05619000889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGALETTE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A05618004136)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGALETTE

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU TELETRAVAIL (T05624061048)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2027
  Accord d'entreprise REGALETTE

• L'accord prévention de la pénibilité (T05624061051)
  Début : 24/06/2024 Fin : 23/06/2027
  Accord d'entreprise REGALETTE

• Un accord égalité professionnellle hommes / femmes (T05624061052)
  Début : 24/06/2024 Fin : 23/06/2027
  Accord d'entreprise REGALETTE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T05624061050)
  Début : 24/06/2024 Fin : 23/06/2027
  Accord d'entreprise REGALETTE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NAO (T05624061047)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le parttage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05626063397)
  Début : 16/03/2026 Fin : 15/03/2027
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05625061837)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05624060703)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la société REGALETTE (T05621003772)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un accord prévention de la pénibilité (T05621003774)
  Début : 29/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• Un accord égalité hommes / femmes (T05621003777)
  Début : 29/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T05621003775)
  Début : 29/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE 2023 (T05623006049)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05619001609)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALAEUR (T05623006159)
  Début : 01/04/2023 Fin : 02/05/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05622004654)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05621003383)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME (T05618000384)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE (T05618000174)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05618000383)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05620002070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID19 (T05620002339)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05620002076)
  Début : 01/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619000888)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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