RHODIA OPERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62203708300350

• Avenant n°1 du 31 mars 2025 à l'accord de continuité sociale au sein de l'UES Solvay France en date du 3 octobre 2023 (T06925067876)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Avenant n°4 du 9 juillet 2024 à l'accord du 28 juillet 2017 instituant deux régimes complémentaires harmonisés de prévoyance << Décès, incapacité, invalidité, dépendance >> et de << Frais de santé>> au sein de l'UES Solvay France (T06924065225)
  Début : 09/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLVAY SILEX 2 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RESIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T06923025804)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Accord du 2 juillet 2025 en faveur de la diversité et l'inclusion au sein de l'UES Solvay en France (T06925069435)
  Début : 02/07/2025 Fin : 02/07/2029
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Accord du 2 mars 2026 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'accompagnement des fins de carrière des salariés postés au sein de l'UES Solvay (T06926072131)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Accord du 31 janvier 2024 sur la composition du Comité social et économique central de l'UES Solvay (T06924061948)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Avenant n°1 du 31 mars 2025 à l'accord du 21 décembre 2021 relatif à la qualité de vie des salariés aidants de l'UES Solvay en France (T06925067886)
  Début : 31/03/2025 Fin : 21/12/2027
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• ACCORD DU 19 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 AU SEIN DE L’UES SOLVAY FRANCE (T06925071149)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Avenant n°1 du 31 mars 2025 à l'accord du 14 avril 2023 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay en France (T06925067885)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS

• Avenant n°2 du 12 juin 2025 à l'accord du 26 juillet 2022 de Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels de l'UES Solvay France (T06925069160)
  Début : 14/03/2025 Fin : 30/09/2026
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• Avenant n°1 du 31 mars 2025 à l'accord du 26 juillet 2022, de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (GECPP) de l'UES Solvay en France (T06925067741)
  Début : 26/07/2025 Fin : 25/09/2026
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• Avenant n°1 du 31 mars 2025 à l'accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de l'UES Solvay en France (T06925067740)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2026
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• Accord du 13 janvier 2026 relatif aux élections des représentants du personnel en 2026 au sein de l'UES Solvay (T06926071707)
  Début : 07/02/2026 Fin : 27/04/2026
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• Accord du 27 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 au sein de l'UES Solvay France (T06925066726)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/12/2025
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