ROBERT TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558028500010

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03026062194)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03025061206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03021003453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT DU 14 FEVRIER 2020 (T03021002781)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT (T03020001938)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LA SOCIETE RTP (T03019000977)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD N°2019-01 RELATIF AUX NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03019000666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (A03018002595)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (A03018002596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A03018002592)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T03025061938)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE (T03023004969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD N°2023-01 Relatif aux NAO (T03023004756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03020002612)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD N°2022-01 RELATIF AUX NAO (T03022003788)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03019001736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD 2021-01 RELATIF AUX NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03021002813)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03020001900)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (A03018002593)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR NOTICE D'INFORMATION SOCIALE (A03018002594)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD POUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A03018002606)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A03018002607)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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