ROLL-GOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45319297300023

• accord collectif d'entreprise relatif au regime de remboursement de frais de sante (T06224060701)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• avenant accord collectif entreprise "prevoyance frais de santé" (T06222008501)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• protocole accord portant sur la NAO (T06220004679)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (T06219002821)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE (A06218006559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• Un avenant de renouvellement de l'accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels (T06225063537)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06224061717)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE CORRECTION DE l'INDEX EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2025 (T06225062531)
  Début : 17/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels (T06222008057)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06220004683)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (T06222007860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06219002823)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord en faveur de la prevention de la penibilite (T06219002825)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir achat (T06222007048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir achat (T06221006463)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (T06221006428)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (T06220003856)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06219001880)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ROLL-GOM

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T06220003851)
  Début : 20/04/0020 Fin : 30/04/0020
  Accord d'entreprise ROLL-GOM