S N V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40443277500082

• Compte Epargne Temps (T06123060024)
  Début : 22/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (T06123060019)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SNV (T06122002357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une gratification pour les formateurs au poste (T06122002348)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T06121001629)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE DES SERVICES SUPPORTS DE PRODUCTION (A06117001271)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S N V

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T06126061135)
  Début : 13/02/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise S N V

• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société SNV (T06123002749)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2026
  Accord d'entreprise S N V

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T06125060734)
  Début : 05/03/2025 Fin : 05/03/2026
  Accord d'entreprise S N V

• Avenant temporaire à l’Accord visant à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vue de développer l’emploi du 29 juin 1999 (T06125060990)
  Début : 01/12/2025 Fin : 28/12/2025
  Accord d'entreprise S N V

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L 2242-10 à L 2242-12 (T06124060283)
  Début : 07/03/2024 Fin : 05/03/2025
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• avenant temporaire à l'accord visant à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en vue de développer l'emploi du 29 juin 1999 (T06124060552)
  Début : 02/12/2024 Fin : 29/12/2024
  Accord d'entreprise S N V

• Accord sur la Gestion des Emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06121001694)
  Début : 10/05/2021 Fin : 09/05/2024
  Accord d'entreprise S N V

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06123002554)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2024
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• Accord relatif aux dérogations du temps de travail liées à l'activité de Noël 2023 (T06123060113)
  Début : 11/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T06123002574)
  Début : 03/04/2023 Fin : 15/05/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06122002062)
  Début : 22/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06119001014)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2022
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• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société SNV (T06119001015)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur lé rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06121001558)
  Début : 04/03/2021 Fin : 04/03/2022
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06121001881)
  Début : 22/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des emplois (T06118000404)
  Début : 29/10/2018 Fin : 28/10/2021
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06120001168)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/03/2021
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• Avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – prime de mobilisation Covid-19 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 01 avril 2020). (T06120001217)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06120001170)
  Début : 16/03/2020 Fin : 04/04/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutées dans l'entreprise (T06119000738)
  Début : 25/03/2019 Fin : 24/03/2020
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• Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06119000919)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/12/2019
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• Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06119000684)
  Début : 20/03/2019 Fin : 29/03/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06118000058)
  Début : 27/03/2018 Fin : 26/03/2019
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