SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61722051200041

• NAO 2025 (T06225063513)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06224061978)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE DON (T06224061979)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'OCTROI DES TITRES RESTAURANT (T06224061980)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN LOGEMENT DE FONCTION AU GARDIENS(NES) D'IMMEUBLES (T06224061983)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T06223060475)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le vote électronique (T06223060256)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06222008379)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 procès verbal d'accord (T06224061748)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06225062646)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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