SA LA TOQUE ANGEVINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32343802800033

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T04925064618)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE

• ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04918001020)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE (T04925064619)
  Début : 12/12/2025 Fin : 11/12/2028
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04925063760)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2028
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04926065199)
  Début : 12/03/2026 Fin : 11/03/2027
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• Accord supplément d'interessement (T04926065289)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04925063023)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04924061110)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04923009094)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION DE SALAIRE (T04923009331)
  Début : 14/02/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04923009680)
  Début : 01/03/2023 Fin : 05/05/2023
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• Accord sur des mesures d’Anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 concernant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04922008537)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04922007193)
  Début : 08/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04920004859)
  Début : 05/11/2020 Fin : 04/11/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04921005464)
  Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04921006859)
  Début : 08/12/2021 Fin : 21/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04920003848)
  Début : 01/03/2020 Fin : 21/02/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT-PRIME DE MOBILISATION COVID-19 (T04920004061)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920003859)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/04/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04919001988)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2020
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T04919001987)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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