SAINT LOUIS SUCRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205674900321

• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2026 des cadres, agents de maitrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08026062088)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE

• Avenant de révision n°5 des régimes de complément de pension de retraite chez Saint Louis Sucre - Avenant relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (T08025061205)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• 11ème avenant du protocole d’accord paritaire relatif à la mise en place de la Garantie Prévoyance Frais de Santé des salariés de Saint Louis Sucre (T08025061098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2024 des cadres, agents de maitrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08024060443)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2023 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08023003836)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre (T08023003768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique unique de la société Saint Louis Sucre (T08022003569)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• 10ème avenant accord paritaire prévoyance frais santé à effet 1er avril 2022 (T08022003398)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• 4ème avenant au protocole d'accord paritaire prévoyance décès incapacité invalidité - 11 avril 2022 (T08022003394)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire sur la politique salariale 2022 (T08022003381)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail chez Saint Louis Sucre (T08024060799)
  Début : 26/09/2024 Fin : 25/09/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un repos en campagne sucrière chez Saint Louis Sucre (T08025061015)
  Début : 01/10/2024 Fin : 28/02/2027
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• Protocole d'accord sur le télétravail chez Saint-Louis Sucre (T08023060155)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2025 des cadres, agents de maitrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08025061171)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2026
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• Avenant n° 1 à l’accord définissant l’intéressement au sein de la société Saint Louis Sucre SAS pour les années 2023-2024-2025-2026-2027 (T08024060444)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/05/2024
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• Protocole accord paritaire relatif au versement d'une prime de partage de valeur prévue par la loi 2022-1158 (T08022003581)
  Début : 03/12/2022 Fin : 31/12/2022
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