SAINT LOUIS SUCRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205674900339

• Avenant de révision N°2 des régimes de complément de pension de retraite - 23 juin 2021 (T07522046037)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un CSE Unique (T07522046016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la réduction-aménagement du temps de travail chez SLS du 23 mars 1999 relatif au compte épargne temps (T07519008728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de Saint Louis Sucre (T07518002687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLCTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (A07518031076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PRORTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE REELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE CADRES POUR L'ETABLISSEMENT DEE PARIS (A07518030417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°3 des régimes de complément de pension de retraite - 23 juin 2021 (T07522046038)
  Début : 21/06/2011 Fin : 31/12/2028
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• 3ème avenant au protocole d'accord paritaire Prévoyance Décès Incapacité Invalidité (T07522046026)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé (T07518003675)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décés - Incapacité - Invalidité (T07518003682)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (T07521028239)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre (T07519013634)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (T07519013640)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel des CSE des différents établissements de SLS (T07519008726)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les modalités de fonctionnement des organes centraux de représentation syndicale et du personnel chez SLS (T07519008656)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2021 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des NAO (T07521033509)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Art. 4 de la Loi N° 2021-953 (T07522038667)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2020 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07520022748)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord paritaire relatif au versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Article 7 de la loi N° 2019-1446 (T07520026322)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2019 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07519012110)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07518002706)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord sur la composition du CSE et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges (T07519008647)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de SLS (T07518002700)
  Début : 27/02/2018 Fin : 12/03/2019
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (A07518031584)
  Début : 08/03/2018 Fin : 12/03/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A07518029185)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2019
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