SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40497844700021

• Temps habillage déshabillage et contreparties (T03024060788)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

• avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le principe du vote electronique (T03023060119)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant à l'accord sur les permanences du service recherche/exploitation (T03023005293)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant à l'accord sur les astreintes (T03023005294)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE ET COLLECTIF SIGNE LE 24/06/2021 (T03022004308)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS CADRES ET MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (T03022004309)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (T03022004310)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03021003503)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES ET DES MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (T03021003304)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIEM DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (T03021003305)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T03021003307)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03021002807)
  Début : 05/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03019001496)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES AU SERVICE RECHERCHE/CULTURE (T03018000315)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002570)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail (T03025061516)
  Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2028
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• l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du cse en vue des élections professionnelles 2023 (T03023060118)
  Début : 04/10/2023 Fin : 13/11/2027
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• PV NAO FY25-26 (T03025062000)
  Début : 05/03/2025 Fin : 04/03/2026
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• Protocole NAO FY26-27 (T03026062104)
  Début : 25/11/2025 Fin : 26/02/2026
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• Protocole NAO FY25-26 (T03025061203)
  Début : 04/11/2024 Fin : 03/11/2025
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• PV NAO FY24-25 (T03024060797)
  Début : 29/04/2024 Fin : 29/04/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT (T03022003829)
  Début : 19/02/2022 Fin : 18/02/2025
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• LE PV NAO FY23-24 (T03023005113)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• le Protocole d'accord sur les NAO FY23-24 (T03023004781)
  Début : 06/02/2023 Fin : 22/11/2023
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• l'accord de méthode sur la classification de la nouvelle convention collective (T03022004429)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/08/2023
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• UN PV NAO FY22-23 (T03022004130)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/03/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2022 (T03022003830)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/11/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2021-2022 (T03021002806)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000408)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/10/2021
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002633)
  Début : 15/02/2018 Fin : 14/02/2021
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• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FY20-21 (T03020002087)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03020001845)
  Début : 22/01/2020 Fin : 22/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA NAO FY19-20 (T03019001117)
  Début : 17/04/2019 Fin : 17/04/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS REPRESENTATIFS (T03019001474)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019 (T03019000639)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T03018000020)
  Début : 12/04/2018 Fin : 31/12/2018
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