SAMSIC EMPLOI BRETAGNE 1

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41489777700069

• Accord collectif instituant un régime obligatoire de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" (T03526060699)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC EMPLOI BRETAGNE 1

• Un Avenant de Révision n°3 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03525066465)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC EMPLOI BRETAGNE 1

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps des salariés intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03524063511)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC EMPLOI BRETAGNE 1

• Accord collectif sur l’aménagement de la durée du travail des salariés permanents non-cadres de l’UES SAMSIC EMPLOI (T03523060517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC EMPLOI BRETAGNE 1

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03523060353)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au Périmètre de l'UES "SAMSIC EMPLOI" (T03523060069)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours au travail de nuit pour les salariés permanents de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03523060047)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps des salariés intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03523060049)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Aménagement de la Durée du Travail des Salariés Permanents Non-Cadres de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03522012336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte-Epargne Temps des Salariés Intérimaires de l'UES SAMSIC EMPLOI (A03522008995)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Entretiens Professionnels au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03521007196)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Constitution, aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions des Commissions Obligatoires du CSE (T03520006728)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'entreprise relatif à la Fixation des Périodes d'Essai des Contrats de Mission des Salariés Intérimaires (T03520006064)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant (T03520006066)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES SAMSIC EMPLOI en faveur de l'emploi des seniors (T03526060705)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD GEPP (T03526060719)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03524063379)
  Début : 17/12/2024 Fin : 16/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03523060519)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des Emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (T03523014287)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/07/2026
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• Avenant n°1 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail des salariés permanents relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES SAMSIC EMPLOI (T03521007199)
  Début : 09/01/2021 Fin : 08/01/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif aux NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (T03522012230)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES SAMSIC EMPLOI RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle en date du 03/12/2020 (T03521009504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03521007198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03518001590)
  Début : 11/12/2018 Fin : 11/12/2021
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