SARREL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05950050400044

• Accord NAO 2025 (T07225061400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARREL

• Accord Prévoyance Santé (T07225061283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARREL

• Accord sur égalité professionnelle (T07225061637)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SARREL

• SARREL ACCORD APLD REBOND (T07225061905)
  Début : 23/10/2025 Fin : 22/10/2027
  Accord d'entreprise SARREL

• Avenant N°1 du 24 octobre 2022 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de SARREL SAS (T07222004679)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/10/2025
  Accord d'entreprise SARREL

• Avenant 1 du 24 octobre 2022 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de SARREL SAS (T07222004680)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/10/2025
  Accord d'entreprise SARREL

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07224060500)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SARREL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07222004186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SARREL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (T07221003665)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/04/2022
  Accord d'entreprise SARREL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07221003143)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SARREL

• accord d'entreprise SARREL négociation annuelle obligatoire 2020 (T07220002385)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SARREL

• Accord d'entreprise SARREL Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T07219001212)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SARREL

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07218000576)
  Début : 23/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SARREL

• PROROGATION MANDATS IRP (T07218000089)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SARREL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07218000068)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SARREL

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07217003202)
  Début : 07/09/2017 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise SARREL