B & B HOTELS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37804750001242

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE AU SEIN DE L'EQUIPE DE LA CENTRALE DE RESERVATION DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (T02926063999)
  Début : 30/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B & B HOTELS FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation portant sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de l'UES B&B Hôtels France (T02925063631)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B & B HOTELS FRANCE

• ACCORD DE METHODE relatif à la négociation sur l'organisation du travail des fonctions supports au sein de l'UES B&B HOTELS France (T02924061359)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B & B HOTELS FRANCE

• Avenant n°2 à l’accord portant sur la création d’un compte épargne temps au sein de l’unité économique & sociale B&B HOTELS FRANCE (T02924060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B & B HOTELS FRANCE

• Accord de méthode relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES B&B HOTELS France (T02923060007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA MOBILITE (T02923008104)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant n°1 à l'accord relatif aux cadres autonomes forfait en jours au sein de l'Unité Economique et Sociale B&B Hôtels France (T02922007130)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE B&B HOTELS FRANCE (T02922006155)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME D'ASTREINTE AU SEIN DES EQUIPES DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET DU RESEAU DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (T02922006080)
  Début : 05/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur la création d'une Unité Economique et Sociale (T02921005839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords partiels sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (T02918000573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (T02918000576)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Cadres autonomes forfait en jours (T02918000578)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION POUR LES SALARIES EN SITUATION DE MALADIE (T02918000039)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL UES B&B HOTELS FRANCE (T02925063187)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T02923060399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique UES B&B Hôtels France (T02922007129)
  Début : 21/09/2022 Fin : 06/12/2026
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• UN ACCORD DE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (T02922006809)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• UN ACCORD PARTIEL EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02918000300)
  Début : 11/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un Accord partiel relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T02918000168)
  Début : 29/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 BLOC 1 (T02918000041)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (A02918004724)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS (A02918004774)
  Début : 05/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T02918000022)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/08/2018
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