NUMEN SATEL-CIDEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32248013800013

• accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T04420008532)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (A04418009921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• Accord d'entreprise résultant des négociations annuelles obligatoires 2024 (T04424061965)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• Accord d’entreprise consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T04423017299)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• Accord d’entreprise de la société Satel-Cidel suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T04422013460)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (T04422013201)
  Début : 04/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04421012662)
  Début : 20/12/2021 Fin : 15/12/2022
  Accord d'entreprise NUMEN SATEL-CIDEL

• Accord d'entreprise de la société Satel-Cidel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421009963)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Le protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T04420007611)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• un accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003446)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T04419003442)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T04418000116)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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