S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61162089900108

• avenant 1 à l'accord d'entreprise du 01/07/2024t (T01325065486)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

• avenant 2 à l'accord collectif relatif au télétravail (T01325065487)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la pénibilité (T01325065488)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE (T01324064083)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (T01324062935)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT EXTENSION DES ACCORDS (T01324062938)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T01324062925)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenat n°38 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (T01323018685)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (T01322015388)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’astreinte des chefs d’équipe et des techniciens (T01322015390)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenatn 1 à l'accord collectif relatif au télétravail (T01322015393)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (T01321012938)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte des chefs d'équipe et des chefs de parcs (T01321011804)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T01321010672)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (T01320009508)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (T01319005771)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Elections du CSE accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts (T01319003466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°33 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981du 05.07.2018 (T01318001460)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENAT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2006 (T01318001463)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNNELLE HOMMES FEMMES (T01325067470)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (T01322016308)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif au nombre et au périmétre des établissements distincts pour l'élection du CSE (T01323017467)
  Début : 07/02/2023 Fin : 28/03/2023
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• Accord relatif au CSE (T01319005789)
  Début : 17/10/2019 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T01319005774)
  Début : 17/10/2019 Fin : 30/09/2022
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