SERGE FERRARI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30082187300019

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T03825065261)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013448)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822010283)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007610)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T03820005747)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065858)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825065262)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011553)
  Début : 07/10/2022 Fin : 03/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064088)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824014177)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824060877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060688)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/06/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060193)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012808)
  Début : 07/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009908)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822012156)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009907)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007203)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T03821009206)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002449)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002419)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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