SI GROUP- BETHUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36320028800019

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06222008354)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (T06222007461)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail daté du 09/03/21 (T06221006067)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de methode - NAO 2020 (T06221005338)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T06221005341)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Droit à la déconnexion (T06221005343)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant le périmètre du CSE 2023 (T06223009974)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD NAO 2026 (T06226064658)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. (T06222008185)
  Début : 18/10/2022 Fin : 18/10/2026
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• Accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (T06222007546)
  Début : 17/06/2022 Fin : 17/06/2026
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• Accord NAO 2024 (T06224060899)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord NAO 2023 (T06223008913)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T06223008912)
  Début : 02/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T06220004135)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord NAO 2022 (T06222007018)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord NAO 2021 (T06221005340)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NAO 2020 (T06220003684)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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