SISCA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35274701800013

• Accord d'entreprise relatif aux conséquences de la mise en location gérance de la Société CIMAROSTI au bénéfice de la Société SISCA (T06525060456)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• Avenant de révision de l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (T06524060339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux frais de santé de la Société SISCA (T06524060340)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au nouvel accord de branche du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance (T06524060259)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06523001391)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE - A PARTIR DU 01/07/2022 (T06522001218)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE LE ROUX AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société LE ROUX au sein de la SISCA 2022) (T06522001083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE CODEP AVEC LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la CODEP au sein de la SISCA en 2022 (T06522001084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE F.C.S AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société F.C.S. au sein de la SISCA) (T06521000784)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - A compter du 01/01/2021 (T06521000774)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T06518000171)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE SAPICC AVEC LA SOCIETE SISCA (A06518000829)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SISCA

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise signé le 21 mars 2025, relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06525060503)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06525060443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SISCA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre lEs hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06525060445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (T06522001148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06524060158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06523001450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06523001451)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06519000210)
  Début : 29/04/2019 Fin : 28/04/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022 (T06522001219)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 - ANNEE 2022 (T06522001220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021) (T06521000888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06521000889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 - 2021 (T06518000168)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (T06520000624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CODIV 19 (T06520000544)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06519000240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT) (T06518000003)
  Début : 30/03/2018 Fin : 11/05/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 (T06518000029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO - BLOC 2 (T06518000032)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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