WS AUDIOLOGY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30954196900056

• Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique (T09325064943)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire non responsable frais de santé (T09325064702)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le système de garanties collectives complémentaire obligatoire prévoyance (T09325064704)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution post-fusion des sociétés Signia,Biotone et Widex (T09325064700)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T09325064701)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09323060149)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09322008826)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09322008827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’ (T09321008339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 (T09321008342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09321008343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09321008347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la déconnexion au sein de SIGNIA (T09321007705)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de SIGNIA (T09321007706)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T09320005672)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - WS Audiology France 2025 - Procès-verbal d'accord partiel (T09325064944)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et au financement d'une formation d'audioprothésiste "Formation VEDRUNA BERGA" (T09323060146)
  Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2026
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• Négociation annuelle obligatoire Signia 2024 / Procès-verbal d'accord partiel (T09324062694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09321008366)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (T09320005990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif partiel / Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09318001311)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif à la NAO 2017 (A09318007534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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