SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63702081900016

• Avenant à l'accord collectif relatif au travail du dimanche (T02923008504)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord collectif relatif au travail de nuit (T04823000361)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (T04821000220)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02920002948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• un avenant de revision à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 19 janvier 1998 (T02919002239)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Un procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T02919001350)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Un Accord d'entreprise relatif aux sièges au sein du CSE central (T02918000703)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (T02918000072)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (A02918004830)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02918004731)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du CSE / CSE Central (T02926064077)
  Début : 31/03/2026 Fin : 30/06/2030
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord relatif au télétravail (T02926064076)
  Début : 31/03/2026 Fin : 30/03/2030
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T02924061076)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2028
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T02924061077)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2028
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T02924061079)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2028
  Accord d'entreprise SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

• Accord de prévention de la pénibilité (T02924061078)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2027
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2026 (T02926063765)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2027
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• Accord relatif au renouvellement du CSE / CSE Central (T02922006438)
  Début : 22/04/2022 Fin : 21/04/2026
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2025 (T02925062178)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2026
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• Accord relatif au télétravail (T04822000258)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2026
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• Négociation obligatoire 2024 (T02924060615)
  Début : 13/02/2024 Fin : 12/02/2025
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• Négociation obligatoire 2024 (T02924060615)
  Début : 13/02/2024 Fin : 12/02/2025
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• Négociation obligatoire 2023 (T04823000349)
  Début : 13/02/2023 Fin : 12/02/2024
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• Accord relatif à la prise en charge partielle des frais de transport Domicile- Travail (T02922007197)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T02919002543)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2023
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• Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T02919002240)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Un Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T02919002236)
  Début : 27/08/2019 Fin : 26/08/2023
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• Un Accord de prévention de la pénibilité (T02919002544)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2022
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• Un Accord collectif d'entreprise de réduction de la durée des mandats des élus du CSE de l'établissement de Plaintel (T02919002237)
  Début : 27/08/2019 Fin : 30/06/2022
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• Négociation Obligatoire 2021 Procès-verbal d'accord (T02921004509)
  Début : 15/02/2021 Fin : 14/02/2022
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• Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (T02919002246)
  Début : 15/09/2019 Fin : 22/09/2019
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• UnAccord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T02918000085)
  Début : 16/05/2018 Fin : 26/06/2018
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