SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77812846200034

• Négociation Annuelle des Salaires 2025 (T01726062033)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

• SUBSTITUTION (T01723060252)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision régime de prévoyance complémentaire frais de santé (T01723060253)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de prévoyance des cadres (T01723060254)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de prévoyance non-cadres (T01723060255)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T01723004908)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01721003216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01719000929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES (A01718002804)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T01725061225)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01723004909)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01722003997)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2026
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• Prime partage de valeur (T01726062030)
  Début : 18/07/2025 Fin : 17/10/2025
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• NAO 2023 (T01723060074)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022 (T01722004108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24/03/1982 (T01722003692)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T01722003392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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