SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71282096800022

• ACCORD SENIOR (T02525062019)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT

• accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (T02521002949)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (T02521002951)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (T02521002952)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (T02521002792)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (T02521002782)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord relatif au traitement des frais de repas du personnel opérationnel non cadre (T02521002780)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS (T02521002748)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la mise en place du vote electronique (T02519001430)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T02519001425)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation (T02518000518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord handicap 2025 - 2028 (T02525062020)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord frais de santé 2025 - 2027 (T02525061382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord frais de santé sur-complémentaire 2025 - 2027 (T02525061383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T02526062598)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur la mise en place temporaire du travail de nuit du 04 au 28 avril 2026 (T02526062595)
  Début : 04/04/2026 Fin : 28/04/2026
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• Accord portant sur la mise en place temporaire du travail de nuit du 04 au 28 avril 2026 (T02526062596)
  Début : 04/04/2026 Fin : 28/04/2026
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• Negociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02525061510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur lamise en place temporaire du travail de nuit du 03 au 10 novembre 2025 (T02525062212)
  Début : 03/11/2025 Fin : 10/11/2025
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• accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T02521002948)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2025
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• accord intéressement 2024 (T02525061381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - ensemble du personnel (T02523060281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime frais de santé du 23/03/2022 (T02523060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2022 (T02522003565)
  Début : 03/03/2022 Fin : 03/03/2023
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• NAO 2021 (T02521002783)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif aux garanties complémentaires de l'ensemble du personnel (T02520002661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T02520002658)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/12/2021
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T02521002947)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n° 1 à l'accord de frais de santé, à effet du 01/01/2020 au 31/12/2020 (T02521002945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE (T02520001891)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Régime Frais de Santé Collectif (A02518003317)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A02518003267)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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