SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70735011200017

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00422000977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire (T00422000976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au nomadisme (T00421000934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif au titre de la négociation Annuelle Obligatoire (T00421000696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T00420000475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (T00420000449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T00419000367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T00419000270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T00419000269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (T00419000264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein de la SAFER PACA (T00419000266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A00418000626)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00426060630)
  Début : 05/03/2026 Fin : 05/03/2030
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• Accord relatif à la mise en place d'un(e) représentant(e) de proximité au sein de la SAFER PACA (T00425060339)
  Début : 29/01/2025 Fin : 07/01/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un(e) représentant(e) de proximité au sein de la SAFER PACA (T00423001263)
  Début : 23/02/2023 Fin : 07/01/2026
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• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES POUR L’ANNÉE 2025 (T00425060372)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord au titre de la NAO (T00425060341)
  Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T00421000932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur du 20 mars 2025 (T00425060387)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00425060369)
  Début : 24/03/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif au titre de la Négociation Annielle Obligatoire (T00423001261)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00423001262)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'adaptation des prises de jours de congés payés, de JRTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (T00420000480)
  Début : 30/03/2020 Fin : 29/05/2020
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