SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR
Informations juridiques
Société | SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR |
Siren | 762500205 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | RTE DE LA DURANCE 04100 MANOSQUE |
Code APE | 4299Z |
IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 70735011200017
-
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00422000977)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire (T00422000976)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'entreprise relatif au nomadisme (T00421000934)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord collectif au titre de la négociation Annuelle Obligatoire (T00421000696)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T00420000475)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (T00420000449)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord sur les moyens et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T00419000367)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T00419000270)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T00419000269)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (T00419000264)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein de la SAFER PACA (T00419000266)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A00418000626)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord relatif à la mise en place d'un(e) représentant(e) de proximité au sein de la SAFER PACA (T00423001263)
Début : 23/02/2023 Fin : 07/01/2026
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T00421000932)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord collectif au titre de la Négociation Annielle Obligatoire (T00423001261)
Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00423001262)
Début : 23/02/2023 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise SAFER PROV ALPES COTE D'AZUR -
Accord d'adaptation des prises de jours de congés payés, de JRTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (T00420000480)
Début : 30/03/2020 Fin : 29/05/2020
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