SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66080284400028

• ACCORD TELETRAVAIL UES GROUPE DES CHALETS (T03124062810)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

• ACCORD MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS UES GROUPE DES CHALETS (T03124062811)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES DES CHALETS RELATIF AU REGIME DE REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) APPLICABLE AUX SALARIES CADRES (T03124061264)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord collectif du 14 décembre 2000 (T03121009552)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03119003422)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution (T03118000087)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accordd'entreprise relatif à la mise en place de l'UES au sein du Groupe Les CHALETS (A03118006698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif sur la mise en place d'une complémentaire maladie obligatoire (A03118006699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (A03118006492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT) (T03125066283)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations 2022-2025 (T03122013089)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03122013275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°202207 à l'accord collectif sur l'expérimentation du télétravail (T03122012107)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Avenant 062020 à l'accord collective d'entreprise instaurant le recours aux CDD à objet défini signé le 14 juin 2017 (T03120006489)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T03121008383)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021 (T03118000093)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation de révision sur l'organisation du temps de travail (T03119003928)
  Début : 03/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03120005420)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés (T03120005695)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119002315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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