Application des Gaz

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205157100030

• Avenant à l'accord concernant les dispositions relatives à la prime d'ancienneté du personnel non-cadre (T06923061491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord relatif au maintient des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis (T06923060811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Avenant n°2 à l'accord concernant la mise en conformité pour la garantie frais médicaux du personnel non-cadre (T03822012062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Avenant n°3 à l'accord concernant la mise en conformité pour les garanties incapacité, invalidité et décès du personnel non-cadre (T03822012064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord portant sur le droit à la déconnexion dans l'entreprise APPLICATION DES GAZ (T06918000666)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord sur le télétravail dans l'entreprise Application des Gaz pour l'établissement de Saint-Genis-Laval (T06925067614)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2030
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 de la Société APPLICATION DES GAZ (T06926071378)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE d'Application des gaz (T06926071723)
  Début : 29/01/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis (T06924065285)
  Début : 28/10/2024 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 de la société Application des gaz (T06925066453)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Avenant à l'accord sur le télétravail dans l'entreprise Application des Gaz (T06924062076)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord sur le télétravail dans l'entreprise APPLICATION DES GAZ (T03822009440)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 de la Société APPLICATION DES GAZ (T06924062077)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période d'activité partielle mise en place en 2024 (T06923061540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T03823012473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06920011794)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société APPLICATION DES GAZ (T03822009683)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Application des Gaz (T03821007222)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Application des Gaz

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de la société APPLICATION DES GAZ (T06920009797)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919004586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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