SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40837074000032

• Accord collectif actualisant le régime obligatoire prévoyance au sein de la société Tisséo Ingénierie (T03126066495)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

• Accords collectifs actualisant les régimes obligatoires collectifs frais de santé et prévoyance (T03126066327)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

• Accord collectif relatif aux contreparties au travail exceptionnel du dimanche (T03124061635)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion au sein de Tisséo Ingénierie (T03125065825)
  Début : 15/10/2025 Fin : 14/10/2029
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• Accord collectif relatif à la prévoyance et la couverture de frais de santé (T03125065563)
  Début : 20/08/2025 Fin : 19/08/2029
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• Accord collectif relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés notamment entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail (T03125064713)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés (T03124063120)
  Début : 05/11/2024 Fin : 22/10/2028
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• Accord de méthode relatif aux négociations périodiques obligatoires (T03124061587)
  Début : 04/04/2024 Fin : 04/12/2027
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• Accord collectif relatif aux salaires effectifs (T03126066517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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