SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43401105200108

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (T09226078280)
  Début : 30/01/2026 Fin : 29/01/2028
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• ACCORD SUR LES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES ET PERIODES DE MISE EN ALERTE STPI (T09226078278)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire STPI (T09226078351)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T09226078349)
  Début : 01/07/2022 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE STPI (T09225072169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE MÉTHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ENTRE STPI ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09225069907)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS STELLANTIS EST (T09225069775)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE STPI (T02524060469)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE STPI (T09223043237)
  Début : 01/07/2023 Fin : 13/10/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE (STPI) (T09223042841)
  Début : 24/04/2023 Fin : 30/06/2023
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