Société Editrice du Monde

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43389185000052

• Accord collectif instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés expatriés au sens du droit de la sécurité sociale (T07523062335)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (T07523062342)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectifs complémentaires obligatoire frais de santé (T07523052609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire « frais de santé » (T07523052610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord relatif au statut commun aux rédactions de la SEM et du MIA (T07522039394)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord relatif au statut commun des rédactions SEM et MIA (T07520024518)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524072102)
  Début : 08/10/2024 Fin : 08/10/2027
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• ACCORD RELATIF AUX JRP EN AMÉRIQUE LATINE ET CENTRALE (T07524067267)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord relatif aux correspondants régionaux (T07524064065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Droit voisin de l'Editeur de presse (T07524068927)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523057351)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• Accord relatif à la couverture sociale des journalistes rémunérés à la pige collaborant à l'étranger (T07522042766)
  Début : 03/06/2022 Fin : 02/01/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07524065647)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07523051306)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522047799)
  Début : 12/10/2022 Fin : 08/09/2023
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• Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522042769)
  Début : 03/06/2022 Fin : 08/09/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520024727)
  Début : 09/09/2020 Fin : 08/09/2023
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 (T07522038851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07521028586)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 3 à l'accord relatif au statut commun des rédactions SEM et MIA (T07520024358)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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