SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40194698300038

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES Deloitte (T09226079160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT

• Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des délégués syndicaux dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Deloitte (T09226079161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT

• Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'UES Deloitte (T09225075228)
  Début : 03/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT

• Accord relatif à la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'UES Deloitte (TITRE RESTAURANT) (T09225074877)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L’UES DELOITTE (T09223060800)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES DELOITTE (T09223041988)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASS MOBILITE DELOITTE AU SEIN DE L’UES DELOITTE (T09223040995)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221028206)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T09221024636)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09221023105)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (T09220015960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Proches aidants au sein de l'UES Deloitte (T09226077949)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
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• Accord relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels au sein de l'UES Deloitte (T09225072834)
  Début : 20/05/2025 Fin : 20/05/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Deloitte (T09224063824)
  Début : 08/03/2024 Fin : 08/03/2028
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• Accord relatif à l'emploi et à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de l'UES Deloitte - Années 2025 à 2027 (T09224068882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’ouverture des négociations (T09226078307)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A L’INCLUSION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DELOITTE ANNEES 2024 A 2026 (T09223060408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des DS dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Deloitte (T09222032244)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/06/2026
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• accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES Deloitte (T09222032245)
  Début : 11/03/2022 Fin : 13/06/2026
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 - Procès-verbal d'ouverture des négociations (T09225070805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 - Procès-verbal d’ouverture des négociations (T09224063758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09221023106)
  Début : 26/01/2021 Fin : 25/01/2024
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• ACCORD RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR L’ANNEE 2023 (T09223040263)
  Début : 26/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09220017609)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/06/2020
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