SOC PHILANTHROPIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566653000016

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Société Philanthropique (T07524070050)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07519011131)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (T07519008114)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique (T07519007609)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique (T07519007609)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique à la Société Philanthropique et la détermination éventuelle des établissements distincts (T07518005554)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (A07518030559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord collectif valant accord de substitution et confirmant les engagements pris dans le cadre de l'intégration des établissements Serge Dassault -Société Philanthropique au sein de la Société Philanthropique (T07523060452)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024 au sein de la Société Philanthropique (T07524069261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521034333)
  Début : 15/07/2021 Fin : 15/07/2024
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521033314)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521030791)
  Début : 16/04/2021 Fin : 17/04/2024
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (NAO) relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2023 (T07524070047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07521028698)
  Début : 08/10/2020 Fin : 09/10/2023
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel du Foyer de vie Saint-Joseph sur l'accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07519009488)
  Début : 14/03/2019 Fin : 02/04/2019
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 (T07519008326)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel de la Société Philanthropique sur l'accord prime décentralisée 2019 (T07519007655)
  Début : 10/01/2019 Fin : 30/01/2019
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A07518030388)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL 2017-2018 (A07518030240)
  Début : 02/11/2017 Fin : 31/12/2018
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