SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31563918700014

• AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE DU 21/12/2017 (T20B25060278)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

• AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE DU 21/12/2017 (T20B25060263)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

• Accord de clôture du compte épargne temps SRHC (T20B24060128)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T20B19000111)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (A20B18000418)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (T20B23000807)
  Début : 21/02/2023 Fin : 23/03/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

• Négociation annuele sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisatoin du temps de travail (T20B26060367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de groupe COLAS relatif à la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances (T20B22000759)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T20B25060210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

• Négociation annuelle sur les salaires et effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T20B24000912)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T20B22000625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T20B21000457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T20B20000281)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T20B19000112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord NAO (A20B18000417)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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