SOCOTEC GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83404112100031

• Avenant 1 à l'accord sur le maintien de salaire en cas d'indisponibilité Maladie ou Accident du travail (T07821008490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• ACCORD RELATIF AUX DONS SOLIDAIRES (T07821008367)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• MAINTIEN DE SALAIRE (T07821008368)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• Avenant à l'accord sur le Comité de groupe au sein du groupe SOCOTEC (T07820005853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• Avenant à l'accord sur les moyens des organisations syndicales du groupe SOCOTEC (T07820005855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• Accord sur le temps de travail SOCOTEC Gestion (T07820004770)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• Accord sur le temps de travail Socotec Gestion (T07820004646)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur les négociations Groupe (T07819004062)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC (T07824063226)
  Début : 05/12/2024 Fin : 05/12/2029
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• Accord Sénior (T07825064071)
  Début : 19/03/2025 Fin : 19/03/2029
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• Accord relatif aux moyens des communication des organisations syndicales au sein du Groupe SOCOTEC en France (T07824060835)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise SOCOTEC GESTION

• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe (T07824060836)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail du Groupe SOCOTEC en France (T07824060831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail du Groupe SOCOTEC en France (T07823060452)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord de méthode portant sur l'organisation des expertises relatives au projet "APOLLO" (T07825063913)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique Handicap du groupe SOCOTEC En France (T07823014127)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT ACCORD RELATIF AUX SENIORS (T07821009857)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T07821009858)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 Accord relatif aux seniors (T07823013357)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'astreinte (T07823014401)
  Début : 23/06/2023 Fin : 23/06/2024
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• Accord groupe sur les moyens et règles de communication des organisations syndicales (T07820006852)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe au sein du Groupe SOCOTEC (T07819003785)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC (T07820007175)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord Groupe sur les moyens des Organisations Syndicales au sein du groupe Socotec (T07819003764)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs (T07819003758)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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